Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 13, amendement 58

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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