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Intervention de Louis de Broissia
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Audiovisuel et médias — Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
Louis de Broissia, rapporteur de la commission pour le budget des médias :a souhaité connaître l'avis du CSA sur la couverture médiatique des récentes campagnes électorales. Ayant constaté à cette occasion plusieurs irrégularités, il s'est demandé si le régulateur ne devrait pas fixer des règles plus transparentes.
Concernant l'extension de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre (TNT), il a regretté le manque de moyens susceptibles de permettre au CSA de communiquer efficacement sur l'arrivée de ce nouveau mode de réception dans les différents territoires.
Il a souhaité enfin connaître le calendrier fixé par le CSA concernant le lancement des services locaux de télévision.
Après avoir rappelé que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, chargeait le CSA de déterminer le calendrier de diffusion des chaînes historiques pour 95 % de la population française par voie hertzienne terrestre en mode numérique, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de ce texte, s'est interrogé sur l'état d'avancement de ce calendrier.
Il s'est intéressé également aux engagements de couverture complémentaires pris par les « nouveaux entrants » de la TNT, aux modalités de mise en place du « service antenne » par satellite prévu par la loi ainsi qu'aux expérimentations menées en matière de télévision mobile personnelle.
