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Intervention de Louis de Broissia
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Enseignement scolaire — Participation des communes au financement des écoles privées - communication
Louis de Broissia :Relevant le coût élevé de l'application des dispositions issues de l'article 89 pour les communes, M. Louis de Broissia a souhaité que la situation financière de celles-ci puisse être prise en compte dans le calcul de la contribution.
