Intervention de André Vantomme

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Vantomme sur le projet de loi n° 246 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl.

a précisé que l'accord signé à Berlin le 14 mars 2006 entre la France et l'Allemagne visait à moderniser la traversée ferroviaire du Rhin entre Strasbourg et Kehl. En effet, a-t-il précisé, l'ouvrage actuel, à une seule voie, construit en 1956, ne pouvait permettre l'interconnexion des réseaux à grande vitesse français et allemand. Le présent accord vise donc à organiser les modalités de construction d'un nouveau pont à double voie, dont la mise en service est prévue pour 2010. Les études préalables ont démontré que cette solution était préférable au réaménagement du pont actuel, dont les piles ont été jugées trop fragiles. Ce pont sera donc démoli, et le nouvel ouvrage, à pile centrale, facilitera également la circulation fluviale.

La longueur du nouveau pont devrait avoisiner 240 m, et chacune de ses deux voies permettra la traversée des trains à la vitesse de 160 km/h.

L'accord confie la maîtrise d'ouvrage des travaux de démolition et de reconstruction, dont le coût total est estimé à 22,6 millions d'euros, exprimés en valeur de juin 2004, à la partie allemande. Une annexe à l'accord décrit la répartition de ces coûts entre la France et l'Allemagne. Ce dernier pays en supportera près de 75 %.

a précisé que l'Allemagne avait déjà ratifié l'accord et que le lancement des travaux était prévu pour le second semestre 2007.

Il a conclu en rappelant que cet ouvrage faciliterait les liaisons ferroviaires entre la France et l'Allemagne et qu'il s'inscrivait dans le projet d'axe européen à grande vitesse entre Paris et Budapest, retenu par l'Union européenne parmi les cinq axes ferroviaires transnationaux prioritaires. Il en a donc recommandé l'adoption.