Intervention de Josselin de Rohan

Le projet de budget de la défense pour 2011 s'inscrit dans le cadrage établi par le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2013. Ce nouveau cadrage triennal a été fortement conditionné par la nécessité de redresser nos finances publiques. Les objectifs qui avaient été fixés par la loi de programmation militaire ont dû être retouchés, mais la défense a bénéficié d'une attention prioritaire : à la différence des autres ministères, elle verra ses crédits progresser sur les trois prochains exercices. En outre, les prévisions de recettes exceptionnelles ont été revues à la hausse et nous avons désormais sur ce point des perspectives un peu plus concrètes et encourageantes, puisque nous connaissons le calendrier de vente des fréquences.

L'impact des réductions opérées par rapport à la loi de programmation me paraît assez modeste sur l'exercice2011. Il sera en revanche plus sensible à partir de 2012 et au-delà. Je souhaiterais que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, les conséquences précises de ce nouveau cadrage budgétaire par rapport aux objectifs de la LPM. Y aura-t-il des incidences sur les effectifs et sur le fonctionnement, domaines dans lesquels l'effort est déjà très important ? Nous souhaiterions également connaître l'impact sur les équipements, puisqu'un certain nombre de décalages de programmes ou d'étalements des paiements ont été annoncés.

Le budget 2011 marque aussi la troisième année de mise en oeuvre de la réorganisation du ministère. Les déflations d'effectifs, les dissolutions et regroupements d'unités, les réformes liées à la RGPP sont désormais largement avancées. Les économies réalisées devraient être significatives. Ont-elles jusqu'à présent été conformes à ce qui était attendu et comment ont-elles été réutilisées dans les dépenses du ministère?

Enfin, au-delà de la présentation des crédits pour 2011, peut-être pourriez-vous nous donner votre sentiment sur l'avenir de notre défense au moment où, chez beaucoup de nos partenaires, les coupes budgétaires sont beaucoup plus brutales. La coopération et la mutualisation sont plus que jamais à l'ordre du jour. Avons-nous aujourd'hui des pistes concrètes avec nos partenaires, et notamment avec les Britanniques ?