Intervention de Hervé Morin

Les crédits budgétaires prévus par la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2011-2013 étaient devenus incompatibles avec l'effort de redressement des finances publiques. Ils ont donc été réduits de 3,6 milliards d'euros sur cette période. Toutefois, la défense reste une priorité de l'Etat : son budget passera de 30,160 milliards d'euros en 2011 à 30,5 milliards en 2012 et 31 milliards d'euros en 2013, alors que celui d'autres ministères diminue. Aux crédits budgétaires s'ajouteront des recettes exceptionnelles pour un montant total de 3,3 milliards d'euros, supérieur de 2,3 milliards aux prévisions de la LPM. La perte de recettes nette cumulée ne s'élève donc qu'à 1,3 milliard d'euros pour ces trois années, à 40 millions seulement cette année. En 2011, nous attendons 1 milliard de recettes exceptionnelles dont 150 millions de produits de cessions immobilières -je tiens à la disposition de vos rapporteurs la liste des emprises concernées- et 850 millions de produits de cessions de fréquences.

Le budget de la défense pour 2011 confirme la priorité donnée aux équipements, auxquels nous prévoyons toujours de consacrer 17 milliards d'euros par an en moyenne au lieu de 15 milliards dans le cadre de la précédente LPM. En 2009, nous avons même consommé 18 milliards d'euros grâce au plan de relance ; notre objectif pour 2010 est de 17 milliards, même s'il sera difficile à tenir en raison des dysfonctionnements du logiciel Chorus durant cinq mois, qui nous ont parfois obligés à revenir au traitement manuel pour le paiement des entreprises.

Nous continuerons à augmenter la provision pour opérations extérieures (Opex), qui passera de 570 à 630 millions d'euros : comme vous le savez, les Opex ne sont plus financées par des ponctions sur les crédits d'équipement. La différence entre les provisions et les dépenses réelles est intégralement remboursée par la réserve de précaution interministérielle. Comme je l'ai dit, les recettes de la défense seront inférieures de 1,3 milliard d'euros aux prévisions sur la période 2011-2013, mais c'est moins que les sommes naguère prélevées sur les crédits d'équipement pour financer les Opex !

Parmi les nouveaux équipements, que nous ne devons pas oublier, il faut mentionner les deux frégates anti-aériennes Horizon admises au service actif cet automne, ainsi que notre flotte de 93 Rafale -j'ai entendu Jean-Marc Ayrault dire ce matin sur RTL que les nouvelles commandes étaient un cadeau à M. Dassault pour qu'il puisse acheter Le Parisien. C'est évidemment absurde. Il a fallu accélérer le rythme des livraisons pour maintenir la chaîne de production alors que les négociations à l'exportation n'ont pas encore abouti ; nous diminuerons nos achats lorsque ce sera chose faite.