Intervention de Hervé Morin

Préférez-vous acheter aux Américains ?

Je pense aussi au nouveau système de défense sol-air moyenne portée (SAMPT), que reçoivent les bases de Luxeuil et d'Avord, aux véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) dont le rythme de livraison est accéléré à 100 en 2011, aux 4 000 équipements Félin livrés en 2011 à quatre régiments, au missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) admis au service actif le 1er juillet dernier , et au sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Terrible qui va prochainement effectuer sa première patrouille. Ces matériels sont en permanence adaptés aux besoins des forces déployées sur les théâtres d'opérations, notamment en Afghanistan. 103 millions d'euros ont été consacrés à la procédure d'acquisition d'urgence : l'armée de terre s'est dotée d'un système de veille optronique, d'un radar de surveillance du sol, d'un alerteur terrestre contre les tirs indirects, mais aussi du système Rover. Nous en assurons le maintien en condition opérationnelle, dans des contextes souvent difficiles grâce aux réformes de structure, à la politique d'emploi et de gestion des forces (PEGP) et au maintien de financements importants autour de 2,7 milliards d'euros par an.

Nous préparons l'avenir : 700 millions d'euros sont consacrés chaque année aux études amont, le projet Musis est en voie de réalisation -j'espère que les Allemands seront au rendez-vous en ce qui concerne la composante radar- avec la commande de deux satellites optiques permettant d'éviter une rupture capacitaire avec Hélios II-. Un troisième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) sera commandé.

Comme vous le releviez, monsieur le président, c'est après 2013 que la situation budgétaire deviendra plus difficile, car nous n'aurons plus de recettes exceptionnelles. Sur la période 2013-2020, l'écart avec les prévisions de la LPM pourrait atteindre 20 milliards d'euros environ, ce qui pourrait remettre profondément en cause notre modèle d'armée. En effet, les dépenses de fonctionnement ne sont plus guère compressibles, les frais liés aux programmes lancés se caractérisent par une forte hystérésis, la dissuasion consomme 20 à 25 % des crédits d'équipements et le maintien en condition opérationnelle est indispensable. C'est donc sur les autres programmes d'équipement qu'il faudrait jouer alors que les marges de manoeuvre sont très faibles.

Sauf reprise nette de la croissance permettant de dégager des recettes et de les affecter à l'effort de défense, 2013 constituera donc un rendez-vous majeur pour le pouvoir politique et pour notre défense.

L'année 2011 sera décisive pour la réforme de la défense qui suscite l'adhésion de l'encadrement supérieur puisque pas moins de 72 % des responsables que j'ai réunis récemment à l'Ecole militaire jugent positif l'impact de la modernisation sur la performance du ministère. Les restructurations continueront à faire l'objet d'un accompagnement social approfondi pour un montant de 238 millions d'euros en 2011. Nous achèverons la réforme statutaire et indiciaire des militaires, conformément aux recommandations du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.

C'est en 2011 que sera signé le plus important contrat de partenariat public-privé immobilier jamais conclu en France, pour regrouper les états-majors et l'administration centrale à Balard, ce qui nous permettra de gagner environ 2 000 postes, d'améliorer les conditions de travail, de bénéficier du produit de la cession des 15 emprises actuelles et d'éviter des coûts de maintenance considérables. J'ai également décidé de déconcentrer autant que possible les services, afin que les fonctionnaires du ministère puissent vivre dans des agglomérations où la vie est moins chère qu'à Paris.

J'évoquerai pour conclure la coopération militaire franco-britannique. L'objectif est de permettre à chacun de nos pays de profiter des capacités de l'autre et d'éviter les doublons comme dans le domaine de la guerre des mines : les Anglais pourraient aussi nous aider en matière de ravitaillement en vol. Les autorités politiques des deux pays sont très déterminées : nous espérons conclure un accord le 2 novembre. Ce rapprochement s'inscrit dans un contexte où les autres pays européens semblent avoir abdiqué toute prétention militaire. Les Allemands, qui ne consacraient à la défense qu'un peu plus de 1 % de leur PIB par an, semblent avoir décidé de réduire leurs dépenses de 8 milliards d'euros en quatre ans soit presque 15 % de leur budget ; d'autres amputent des budgets déjà dérisoires ; les Britanniques eux-mêmes ont annoncé une baisse de 10 % des crédits. Si nous ne réagissons pas, le monde sera dominé dans quarante ans par un condominium sino-américain.