Intervention de Hervé Morin

Les commandes de Rafale ont été augmentées d'ici 2013, en raison de la non-réalisation actuelle de contrats à l'exportation. Pour maintenir la chaîne de production, il faut que celle-ci réalise 11 Rafale par an. Dans la loi de programmation, nous avions prévu la livraison de 10 Rafale en 2010, de 7 en 2011 et de 5 en 2012. Pour maintenir la cadence de fabrication à 11 appareils par an, et faute de commande à l'export, nous devons acheter 1 appareil de plus que prévu en 2010, 4 de plus en 2011 et 6 de plus en 2012. J'espère que ces commandes pourront être réduites après cette date grâce aux exportations : nous ne devrions pas au total acheter plus d'avions qu'il n'était prévu dans la période 2010-2020.

La modernisation du Mirage 2000D va prendre deux ans de retard. Il faut absolument éviter de créer à nouveau une « bosse » budgétaire telle que nous l'avons observée en 2007, mais elle n'est pas abandonnée.

Sur l'A 400 M, le nouveau gouvernement britannique montre de meilleures dispositions que le précédent, et le ministre allemand des affaires étrangères, Karl-Theodor zu Guttenberg, a également fait part de son accord. Si l'avenant n'a pas encore été signé, c'est à cause d'un retard industriel lié au système de guidage.

Quant aux véhicules blindés, les premières livraisons du VBMR devraient avoir lieu en 2016, celles de l'EBRC en 2019.

Enfin, les 700 millions d'euros de crédits d'études-amont ont été préservés.

J'en viens à la défense européenne. Je déplore comme vous que certains Etats membres aient renoncé à tout effort militaire substantiel. Les projets de coopération ne manquent pas : flotte européenne de transport, A 400 M, projet Musis, Erasmus militaire. Mais certains pays tergiversent, et les dirigeants européens manquent de capacité d'entraînement. C'est d'ailleurs une conception intergouvernementale de la construction européenne qui prévaut aujourd'hui, et qui réduit l'intérêt européen à la somme des intérêts nationaux. Le Royaume-Uni, de son côté, ne veut entendre parler que de coopérations bilatérales. Une conclusion s'impose : la plupart des Européens ne veulent pas que l'Europe soit une puissance ! Tout projet de coopération structurelle renforcée devrait reposer sur une volonté politique et des efforts partagés.

En ce qui concerne la défense antimissile, nous sommes encore dans le flou : à quelle menace est-elle censée parer ? Nous protégerait-elle effectivement ? Qui en aurait le commandement ? Veut-on la voir couvrir des théâtres d'opération ou des pays entiers ? Les conséquences budgétaires seraient très différentes... Comment les dépenses seront-elles réparties ?

La défense antimissile ne me semble un projet judicieux que pour les pays qui consacrent un effort important à la défense et possèdent une certaine capacité de résilience. En Europe, je crains qu'un tel dispositif ne soit conçu comme une ligne Maginot... Le meilleur moyen de garantir sa sécurité, c'est d'être soi-même militairement crédible. Avant d'investir dans un système antimissile, il faudrait s'assurer que nous disposons des équipements de base...

Il faut cependant maintenir nos compétences, et c'est pourquoi je suis favorable à un financement de nos bureaux d'études dans ce domaine.