Intervention de Ladislas Poniatowski

Il faut assumer ses responsabilités jusqu'au bout ! Je ne suis pas d'accord sur tout mais je prends le bon, le moins bon et le mauvais. Les contentieux ne sont pas sans risques. Qui paiera si nous sommes condamnés ? La France, EDF et tous les bénéficiaires du TaRTAM qui devront rembourser ce qu'ils auront touché. Le couperet peut tomber...

Comme en 2004 et 2006 je reste, c'est vrai, assez réticent sur l'indépendance du régulateur. Il n'en est pas de même, en revanche, des observations sur les TLE, même si cela peut mettre le gouvernement en difficulté. J'accepterai en effet les 2 % de coûts de gestion, mais pas pour les communes et les départements car, s'il est normal que cette taxe finance des travaux de renforcement électrique, elle n'est pas un portefeuille dans lequel on peut piocher pour autre chose. Les départements l'utilisent souvent à toute autre fin, par exemple pour des dépenses sociales. J'attends avec intérêt la position du gouvernement sur l'indexation ; une indexation totale me semble difficile, mais je n'y suis pas hostile si elle est partielle. Puisque l'on en traitera chaque année dans la loi de finances, est-il utile de préciser cela dans la loi NOME ?