Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je veux revenir sur les propos de Philippe Marini à propos du sommet de Barcelone. Certes, la directive de 1996 a été signée par Alain Juppé et transposée par le gouvernement Jospin, mais a minima et la majorité sénatoriale avait trouvé à l'époque que nous n'allions pas assez loin. C'est votre majorité qui a transposé les autres directives. Les gouvernements de gauche n'ont jamais accepté la libéralisation intégrale du marché de l'électricité pour les particuliers. A Barcelone, on a dit qu'il fallait une simulation et une directive-cadre. Les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 auraient dû assumer leur responsabilité sur ces deux points.

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