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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Ladislas Poniatowski, rapporteur :J'ai bien entendu Jean-Claude Danglot, il n'est pas hostile à tout. La commune de Martial Bourquin a un comportement vertueux, car la loi n'oblige pas à affecter la TLE : dans 80 % des cas, son produit est utilisé à autre chose alors que les syndicats d'électricité l'utilisent à 100 %.
Je n'ai évoqué le sommet de Barcelone que pour les pouvoirs du régulateur, parce que cela faisait partie du « paquet énergie ».
L'amendement n° 15 est rejeté.
L'amendement n° 45 est rédactionnel.
