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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 45
Roland Courteau :Pas tout à fait : la précision a son importance symbolique.
L'amendement n° 45 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence n° 46.
