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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Daniel Raoul :Le terme de « fournisseur » me gêne dans l'amendement n° 48 du rapporteur, car les alternatifs n'assurent pas d'investissements de production : ils ne sont que des distributeurs - j'excepte bien sur GDF-Suez, qui possède ses propres capacités de production.
Vous connaissez notre sentiment sur les autorités indépendantes... Il y aura forcément un partage entre les alternatifs, pour le secteur résidentiel : il faut donc bien que le volume des cessions soit déterminé annuellement, j'en suis désolé pour M. Merceron.
