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Intervention de Jean-Claude Merceron
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Jean-Claude Merceron :D'accord.
L'amendement n° 39 rectifié est adopté.
L'amendement de précision n° 72 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :
