Intervention de Patrice Gélard

a regretté que le Conseil constitutionnel n'ait pas à connaître des questions de conventionalité, alors que les relations entre le droit constitutionnel et, en particulier, le droit européen, constituent selon lui un sujet de grande importance. Par ailleurs, certaines décisions du Conseil constitutionnel ayant été adoptées par un vote à la majorité, il a souhaité savoir si M. Hubert Haenel était favorable à l'expression des opinions divergentes. Rappelant que le Conseil avait entendu des représentants du gouvernement mais pas des parlementaires, il l'a également interrogé sur la possibilité d'instaurer le caractère contradictoire de la procédure. Enfin, il lui a demandé s'il considérait que la Charte de l'environnement faisait partie du bloc de constitutionalité.