Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 février 2010 : 2ème réunion
Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Soulignant combien les interventions ou les propositions de M. Michel Charasse suscitaient l'attention ou l'intérêt de ses collègues, M. Patrice Gélard a souhaité connaître, avant que le devoir de réserve ne lie sa parole, son opinion sur les modifications qu'il convenait d'apporter au fonctionnement du Conseil constitutionnel.

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