Intervention de Serge Lagauche

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Examen du rapport

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Après l'article 17 (Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique), elle a inséré un article additionnel tendant à prévoir le lancement d'une campagne nationale de communication destinée à garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Conformément aux remarques formulées par M. Serge Lagauche, elle a modifié la rédaction initiale de cet amendement en supprimant le délai de trois mois prévu pour le lancement de cette campagne.

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