Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Tarif réglementé d'électricité — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Il y aura urgence pour adopter la loi NOME avant la fin de l'année. Les directives européennes imposent l'ouverture à la concurrence dans le domaine de l'énergie, et on constate que tous les pays qui les ont transposées ont vu augmenter le prix de celle-ci. On ne peut que regretter ce « trouble obsessionnel de la concurrence ». En ce qui concerne l'électricité, énergie non stockable, le marché ne peut exister qu'à la condition que les prix augmentent.

S'agissant de la proposition de loi, le bénéfice de la réversibilité totale pour le gaz naturel, prévue par celle-ci, résulte d'un amendement du groupe socialiste du Sénat en première lecture. L'ajout de l'Assemblée nationale relatif au TaRTAM est bienvenu, et mon groupe politique votera le texte en deuxième lecture.

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