Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Tarif réglementé d'électricité — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Ces remarques anticipent sur les débats de la loi NOME qui seront axés sur la question du prix auquel EDF devra céder une partie de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, alors même que celui-ci ne sera pas fixé par la loi, mais par voie réglementaire.

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