Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 648

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

L'amendement n° 648 du Gouvernement remet en cause un amendement présenté par le groupe centriste et adopté par la commission à l'article 7, qui élargit les missions des interprofessions aux actions de médiation au stade de la négociation entre les centrales d'achat et les producteurs, en proposant de recourir exclusivement à la commission de médiation, trois mois après avoir constaté l'échec de la réalisation du contrat. Cette intervention sera trop tardive. Le groupe centriste est très opposé à cet amendement.

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