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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Gérard César, rapporteur :On peut surseoir à statuer sur cet amendement afin de préciser davantage les modalités de la médiation.
