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Intervention de Alain Houpert
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Houpert :Il est très difficile d'imposer des règles contraignantes à la grande distribution alors même que le commerce des produits est libre. Il faudrait instaurer une TVA sociale à l'encontre des importateurs des produits en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles que celles imposées à nos agriculteurs.
