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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 534
Gérard César, rapporteur :J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 534 rect car le dispositif du coefficient multiplicateur n'a jamais fonctionné correctement.
