Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :Les deux observatoires ont des rôles différents et complémentaires, et leurs responsables devront tous deux être régulièrement entendus par notre commission. L'observatoire des distorsions de concurrence rendra un rapport annuel, tandis que celui de la formation des prix et des marges devra publier des indicateurs mensuels.
