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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel Deneux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Marcel Deneux :Il s'agit d'une vraie question qui rejoint un débat que nous avons déjà eu en 2005. Des juristes se sont organisés afin de trouver des montages permettant de contourner la loi.
