Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

a estimé qu'il n'est pas souhaitable de contraindre les élus en fixant une norme uniforme pour tout le territoire.

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