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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye, rapporteur :a souligné que le SCOT est un document d'urbanisme qui doit pouvoir évoluer et que rien n'empêche les élus de le réviser. Il a appelé l'attention de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la nécessité d'harmoniser les pratiques des préfets en matière de définition des périmètres des SCOT.
