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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Le Cam
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard Le Cam :a estimé nécessaire qu'une étude d'impact examine les conséquences de l'évolution de la taxe professionnelle, relevant que la suppression de celle-ci pourrait rendre moins intéressante, pour les collectivités territoriales, l'installation d'éoliennes sur leur territoire.
