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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye, rapporteur :a précisé qu'il n'est pas possible d'interdire à la vente au niveau national un produit conforme à une norme européenne. La solution est plutôt de créer une incitation à l'utilisation de produits biodégradables, par la voie d'une taxe, solution à laquelle il n'est pas favorable.
