Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

ayant noté que ces deux amendements sont relatifs à une problématique spécifique concernant au premier chef une marque de distributeur de café à domicile d'une grande notoriété, M. Jean-Paul Emorine, président, à rappelé son attachement à l'indépendance des parlementaires à l'égard de l'action des lobbies. Tout en exprimant la même opinion, M. Dominique Braye, rapporteur, a toutefois jugé légitime que les parlementaires, et en particulier les rapporteurs, reçoivent toutes les parties concernées par un texte afin d'entendre leurs préoccupations et propositions. Il appartient ensuite auxdits parlementaires, ayant ainsi pu former leur jugement en toute connaissance de cause, de formuler en toute indépendance des propositions contribuant à la satisfaction de l'intérêt général.

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