Intervention de Dominique Braye

Après avoir observé que la demande formulée par l'amendement n° 931 est inutile puisque l'ADEME est d'ores et déjà chargée de constituer des bases de données accessibles à la consultation sur la collecte des déchets ménagers, M. Dominique Braye, rapporteur, a cependant souligné que l'agence rencontre les plus grandes difficultés pour constituer des bases de données complètes, fiables et exploitables car une trop grande partie des collectivités territoriales ne répondent pas à ses questionnaires. Il a donc appelé ses collègues à convaincre les élus locaux de leurs départements respectifs de l'intérêt de ces collectes d'informations, notamment pour les parlementaires. Mme Évelyne Didier ayant relevé que l'ADEME ne s'adresse pas toujours au bon interlocuteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a demandé à Mme la secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat de transmettre à la direction de l'ADEME la consigne d'envoyer les questionnaires aux structures disposant effectivement de la compétence déchets.

Marquage du « point vert » des emballages ayant fait l'objet d'une contribution