Intervention de Jacqueline Panis

En réponse aux interrogations de Mme Jacqueline Panis et de M. Daniel Raoul, M. Dominique Braye, rapporteur, a précisé que le rôle d'impulsion et de coordination dévolu au conseil général n'exclue nullement, bien au contraire, la participation des autres collectivités territoriales et, plus largement, de tous les acteurs intéressés, étant entendu que les EPCI auxquels est déléguée la compétence sont concernés nonobstant leur mention expresse. M. Didier Guillaume ayant exprimé sa réticence à ce que les conseils généraux soient investis d'une nouvelle responsabilité et demandé si l'Association des départements de France (ADF) y est favorable, MM. Dominique Braye, rapporteur, et Jean-Paul Emorine, président, ont souligné la cohérence et la légitimité du dispositif au regard des compétences du conseil général en matière de gestion des déchets, au travers notamment de l'élaboration des plans départementaux de gestion de ceux-ci.