Intervention de Jean Arthuis

Après m'être réjoui que la prévision de déficit public ait été réduite, permettez-moi quelques questions. Comment expliquer le relatif dynamisme des impôts à assise patrimoniale, dont l'ISF ? Quelles sont les recettes exceptionnelles tirées du contrôle fiscal et de la cellule de régularisation créée en 2009 pour résoudre la situation des évadés fiscaux ? Comment expliquer la forte hausse du produit des droits de donation ? Enfin, côté recettes toujours, le Sénat s'interroge sur la réalité du recouvrement des impositions qui ont remplacé la taxe professionnelle. Est-elle conforme aux prévisions établies par Bercy ?

S'agissant des dépenses, si la norme a été respectée, c'est notamment grâce à la charge de la dette. Nous avons eu un moment d'émoi quand vous nous avez soumis le décret d'avance du mois de novembre afin de payer les salaires de décembre et d'honorer certaines dépenses de guichets sociaux. Êtes-vous sûr que cette situation ne se reproduira pas en 2011 ? Le risque existe, si le service de la dette s'avérait plus contraignant et plus coûteux qu'en 2010.

Pour terminer, les dernières adjudications de titres de l'État. J'ai eu communication par vos services aujourd'hui des dernières émissions. Le court terme reste à des taux très faibles, inférieurs à 0,5 %. Quelles sont vos prévisions pour tenir l'objectif de 2011 ?