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Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2011 : 2ème réunion
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Roland du Luart :Bonne surprise, les DMTO ont progressé en 2010 dans tous les départements. Le Parlement, avec l'encouragement du Gouvernement, a voté un dispositif de péréquation. La difficulté tient à ce que nous ne connaissons toujours pas les chiffres de cette péréquation fin janvier. Or chacun connaît les données dans son département. Pourquoi ne dispose-t-on pas du montant national des DMTO ? Paris aurait révisé ces chiffres, dit-on. Les services fiscaux, me semble-t-il, ont les moyens de procéder aux vérifications nécessaires...
