Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2011 : 2ème réunion
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Les nouvelles évaluations de potentiel fiscal et financier, qui tiennent compte du niveau de la DGF, permettront sans doute de déterminer des fonds de péréquation et d'apporter des correctifs.

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