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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 16, amendement 59
Gérard Larcher, président :Je suis désolé, ma chère collègue, mais vous devez vous inscrire à l’avance pour vous exprimer sur un article. Il y a des règles, et je me dois de les faire respecter. Sachez cependant que vous pourrez intervenir pour explication de vote, si vous le souhaitez.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 59 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 150 est présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter et Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l’amendement n° 59.
