Intervention de Michel Guerry

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Michel GuerryMichel Guerry :

sur le projet de loi n° 130 (2005-2006), autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières ;

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