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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué que, en dehors des irrecevabilités flagrantes, il soumettrait au président de la commission des finances, dans le cadre de la nouvelle procédure prévue à l'article 14 de la proposition de résolution, les amendements dont la recevabilité au regard de l'article 40 ferait naître un doute.
