Intervention de Jean-Jacques Hyest

a rappelé que le Gouvernement avait toujours la possibilité de reprendre en séance publique une disposition qui aurait été jugée irrecevable au regard de l'article 40.

Sur l'ensemble des amendements, la commission a émis les avis retracés dans le tableau suivant :

Article 14 Examen des projets et propositions de loi 32 M. Nicolas About Retrait 49 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 50 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 24 M. Michel Charasse Retrait 1 M. Pierre-Yves Collombat Défavorable 33 M. Nicolas About Retrait 51 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 3 Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues Retrait 25 M. Michel Charasse Défavorable 53 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Examen des projets et propositions de loi 52 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 26 M. Michel Charasse Retrait 5 rectifié Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues Retrait Article 16 Organisation de l'ordre du jour 8 M. Hugues Portelli Favorable 54 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article additionnel après l'article 17 Modalités de mise en oeuvre de la discussion immédiate 55 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 18 Horaires de séances du Sénat 27 M. Michel Charasse Défavorable Article 19 Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture 57 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 56 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 28 M. Michel Charasse Retrait Article additionnel après l'article 20

Article additionnel après l'article 20 Ordre de discussion des motions de procédure 58 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Ordre de discussion des motions de procédure 59 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 21 Irrecevabilités 61 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 60 rectifié Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 4 Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues Défavorable 29 M. Michel Charasse Défavorable 62 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 21 bis Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 34 rectifié MM. Nicolas About et Alain Vasselle Favorable Article 23 Discussion commune 15 M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen Défavorable 63 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 24 Temps de présentation des amendements 64 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article additionnel après l'article 25 Vérification du quorum 65 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 7 Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 25 bis Extension de la liste des scrutins publics de droit 36 rectifié MM. Nicolas About et Alain Vasselle Favorable Article additionnel après l'article 25 bis Vote des projets de loi de financement de la sécurité sociale 35 rectifié bis MM. Nicolas About et Alain Vasselle Défavorable Délégation de vote 38 M. Nicolas About Retrait 39 M. Nicolas About Retrait Proposition tendant à soumettre à référendum un projet de loi 66 rectifié Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale 37 M. Nicolas About Retrait Délégation de vote 6 rectifié Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 26