Intervention de Marie-Agnès Labarre

Notre amendement vise à supprimer l’article 16.

Aux termes de cet article, la Société du Grand Paris pourra recourir aux partenariats public-privé pour la réalisation des infrastructures du Grand huit et, le cas échéant, pour l’acquisition de matériels ainsi que pour l’entretien et le renouvellement des lignes, ouvrages, installations et matériels concernés.

Selon le rapporteur de la commission spéciale, il est positif d’encourager ce type de contrat, qui serait souvent « gage d’efficacité pour les personnes publiques ». Pourtant, en 2008, le rapport de la mission d’information du Sénat portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres soulignait que « ce secteur n’est sans doute pas le plus approprié à une large utilisation des partenariats avec le secteur privé ». Or, dans le cadre du Grand Paris, il est précisément question d’un projet de très grande ampleur et donc d’un financement de très grande importance.

La Cour des comptes a elle-même pointé dans un rapport des exemples de situations où la conclusion de contrats de partenariat s’était révélée plus coûteuse pour la collectivité qu’une autre solution plus couramment admise. Je pense au centre des archives du ministère des affaires étrangères ou au « pôle renseignement » du ministère de l’intérieur, par exemple.

Le financement privé des transports par le biais de partenariats public-privé a également montré sa nocivité : en Île-de-France, avec la ligne Orlyval qui a été confiée à la RATP après la défaillance de l’opérateur privé ; au Royaume-Uni, avec la faillite de Railtrack et Metronet, qui ont ensuite été renationalisés.

L’appel aux capitaux privés n’est évidemment jamais anodin. Il exige une rémunération des fonds investis, laquelle peut prendre des formes diverses : utilisation du domaine public à des fins commerciales ou réalisation de baux commerciaux. Les objectifs d’aménagement du Grand Paris laisseront le champ libre à des rémunérations de ce type, qui portent pourtant atteinte à l’utilisation du domaine public et aux choix des collectivités locales concernées.

L’exemple d’Orlyval est clair : quand l’opération paraît rentable, elle va au privé ; quand elle ne l’est plus, c’est le secteur public, et donc les contribuables, qui paie les pots cassés.

Tout cela doit nous inciter à la plus grande prudence.

Dans la loi de 2008 relative aux contrats de partenariat, vous avez assoupli les conditions pour y recourir. Nous nous y étions opposés au regard des risques encourus.

La présence de l’article 16 dans un projet de loi tel que celui qui est relatif au Grand Paris confirme nos inquiétudes, d’où notre amendement de suppression du recours aux partenariats public-privé concernant le réseau du Grand Paris.