Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :a noté que l'amendement est largement satisfait, dès lors que le comité économique des produits de santé peut déjà intervenir sur les prix des médicaments.
