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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Examen des amendements
Gérard Dériot :a relevé qu'il y a forcément une différence entre les spécialités tombées dans le domaine public et les autres, sinon la protection ne pourrait pas être maintenue.
