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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :a fait valoir que la proposition d'interdire aux entreprises de gérer de tels régimes en interne figure déjà dans l'amendement adopté par la commission.
