Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Examen des amendements

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

a observé que les épargnants qui ont alors choisi les contrats en unités de compte en raison de la fiscalité en vigueur n'ont fait qu'appliquer la loi et qu'on ne peut leur en faire grief.

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