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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :a fait valoir que le Sénat devra se prononcer sur plusieurs types d'amendements : certains proposent une sortie progressive du dispositif, d'autres tendent à préserver les contrats en cours, enfin l'amendement adopté par la commission vise à mettre fin à ce système à la fin de la saison sportive.
