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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements, amendement 180
Alain Vasselle, rapporteur général :s'est déclaré favorable à cet amendement n° 180 sous réserve qu'il soit rectifié pour faire référence aux protocoles mis en place par la Haute Autorité de santé (HAS).
