Pour exposer l'amendement n° 120 rectifié, M. Gilbert Barbier a estimé très difficile d'accepter que l'objectif fixé au médecin puisse dépendre d'analyses statistiques générales.

a rappelé que la loi HPST a confié aux ARS une mission de contrôle de la gestion du risque au regard des spécificités régionales.

a considéré que l'amendement est déjà satisfait par la rédaction de l'article 30.

s'est dit en accord avec Gilbert Barbier sur la difficulté des caisses locales d'assurance maladie à pouvoir apprécier la réalité des prescriptions des médecins.

a jugé normaux et nécessaires les contrôles de l'assurance maladie mais ceux-ci doivent naturellement se faire avec tact et mesure.

Sur l'amendement n° 125 rectifié, M. Gilbert Barbier a regretté que les Capi ne soient pas soumis au conseil de l'ordre et que ces contrats, banalisés, puissent être signés sans tenir compte des particularités de la pratique des médecins.

s'est déclaré opposé à cet amendement comme il l'est aussi aux ordres des professions médicales dont il souhaite la suppression.

s'est déclaré favorable à cet amendement n° 180 sous réserve qu'il soit rectifié pour faire référence aux protocoles mis en place par la Haute Autorité de santé (HAS).

a accepté cette demande du rapporteur général et réaffirmé sa très grande confiance dans les travaux de la HAS.

a approuvé l'amendement mais jugé indispensable qu'en conséquence la cotation de l'opération de la cataracte soit réduite.

a fait valoir que cet objectif était la principale justification de son amendement.

Sur l'amendement n° 396 rectifié, M. Dominique Leclerc a rappelé qu'il a déjà déposé deux fois cet amendement sans jamais obtenir de réponse satisfaisante du Gouvernement. Or, il s'agit d'une question essentielle pour l'avenir de la profession de gynécologue-obstétricien. Plusieurs décisions récentes de justice ont attribué des indemnités supérieures à 8 ou 9 millions d'euros qui ne sont donc pas couvertes par les primes d'assurance.

s'est interrogée sur les conséquences de cet amendement pour les gynécologues.

a regretté qu'il ne soit pas fait de différence entre les professionnels de secteur 1 et ceux de secteur 2.

a estimé qu'il faudrait examiner la possibilité de plafonner l'indemnité accordée par les magistrats.