Intervention de Dominique Leclerc

Sur l'amendement n° 396 rectifié, M. Dominique Leclerc a rappelé qu'il a déjà déposé deux fois cet amendement sans jamais obtenir de réponse satisfaisante du Gouvernement. Or, il s'agit d'une question essentielle pour l'avenir de la profession de gynécologue-obstétricien. Plusieurs décisions récentes de justice ont attribué des indemnités supérieures à 8 ou 9 millions d'euros qui ne sont donc pas couvertes par les primes d'assurance.