Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 2ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

a d'abord rappelé les propos tenus en séance par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et son annonce de la création prochaine d'une commission de la dette sociale chargée de faire des propositions sur le traitement de cette dette dans sa globalité. Le report d'un an des décisions nécessaires est regrettable mais le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans ces conditions, l'amendement de la commission pourrait être retiré, ce qui n'enlève toutefois rien à sa détermination d'avancer sur la voie du règlement des déficits sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion