Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 2ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

a fait valoir que la situation économique exceptionnelle rend légitime de suivre la position du Gouvernement. Une vision plus globale de la dette sociale et une réflexion sur son traitement, éventuellement en dehors de la Cades, sont des éléments à inclure dans la réflexion. La commission que le ministre entend créer devra définir le calendrier et le montant de la dette à amortir ainsi que la manière de répartir le prélèvement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion